Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le :
18/12/2019
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Source : www.gazette-du-palais.frUne voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment de train bondé, lorsqu’elle a été victime d’un écrasement du pouce gauche à la suite de la fermeture d’une porte automatique... Lire la suite
Historique
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