Droit des
Assurances

L’éventualité d’un refus de garantie s’accroit avec l’importance des sommes en jeu.

Les assureurs qui cherchent à éviter de verser des indemnités importantes ont tendance à invoquer des obstacles qui n’ont parfois aucun fondement juridique (article de loi, stipulation du contrat, décision de justice).

Par exemple, l’assureur peut opposer un doute sur l’honnêteté de l’assuré mais ne pas être en mesure de rapporter la preuve d’une fraude de celui-ci. La mauvaise foi ne se présumant pas et devant être prouvée par celui qui l’invoque, le refus de garantie est alors injustifié.

Les assureurs invoquent également parfois la tardiveté de la déclaration de sinistre par rapport au délai prévu par le contrat. Or, le code des assurances prévoit qu’il faut pour cela que la tardiveté soit source de préjudice pour l’assureur, ce qui n’est souvent pas le cas.

La perspective de devoir affronter des compagnies puissantes décourage souvent les assurés qui n’osent pas consulter, ni a fortiori engager une procédure craignant qu’elle soit longue et coûteuse, ce qui n’est pas toujours le cas. Les assureurs le savent et ils en jouent, économisant à la longue d’importantes sommes d’argent.

Le recours sur ces questions à un avocat averti, aguerri et finalement redouté, pourra inciter l’assureur à éviter un procès par crainte d’une mauvaise publicité s’il le perd.

Le cabinet a été confronté à des cas particulièrement édifiants :

• Un assureur avait refusé de verser un capital décès en invoquant une exclusion de garantie que nous avons contestée en arguant du fait qu’elle ne répondait pas aux critères de validité légaux et jurisprudentiels. Voulant éviter le procès il a finalement versé 220.000 € sur une simple réclamation amiable (un procès perdu publié lui aurait fait perdre la possibilité de continuer à invoquer cette clause que 9 assurés sur 10 ne doivent pas contester … !)


• Un procès relatif à une garantie décennale des constructeurs, perdu en première instance, puis également en appel, mais poursuivi en cassation, a néanmoins amené un assureur à transiger avant la fin de la procédure pour ne pas risquer de perdre de bénéfice d’une jurisprudence abondante et ancienne, publiée sur INTERNET, qui lui était favorable.

A l’inverse, il est arrivé qu’une compagnie d’assurance, sourde aux propositions de règlement amiable, assignée en justice, se laisse condamner sans même prendre d’avocat pour se défendre ! Procédure rapide et peu coûteuse.

C’est là une infime partie de la grande variété de cas rencontrés.

Les dossiers sont parfois relativement simples d’un point de vue juridique, à condition d’en faire une analyse juste au départ, mais ils peuvent être parfois plus compliqués en raison de la complexité ou de la technicité des faits (expertise), du nombre de parties en jeu, de la manipulation et de l’interprétation des sources de droits parfois variées : prévalence ou complémentarité des textes spéciaux (code des assurances) sur les textes généraux (code civil) ; interprétations différentes en fonction des clauses du contrat; interprétation d’une jurisprudence variée et évolutive…

Bien accompagné, l’assuré peut lutter à armes égales.

L’expérience acquise, il est particulièrement passionnant et gratifiant de parvenir à aider les assurés à vaincre de puissantes compagnies d’assurance dont la résistance est souvent injustifiée et injuste.