Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds

Historique

• Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  Aux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  En ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’assurance vie poursuit sa dynamique
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des assurances
  La dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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