Pas de garantie de l’assureur de responsabilité civile décennale quand l’entreprise engage sa responsabilité contractuelle

Historique

• Pas de garantie de l’assureur de responsabilité civile décennale quand l’entreprise engage sa responsabilité contractuelle
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  Si l’entreprise est condamnée sur le fondement de sa responsabilité contractu...
  Source : www.efl.fr
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• Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...
  Source : www.tourmag.com
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• La juste évaluation du préjudice réparable
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décisi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit des assurances
  Le droit de l’Union s’oppose à une disposition d’un État membre en vertu de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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