Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
Publié le :
19/05/2021
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Source : www.ffa-assurance.frTrottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’utilisation de ces engins de déplacement personnel motorisés est devenue courante. Pour les utiliser, il est obligatoire d’être assuré... Lire la suite
Historique
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Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUne assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des assurancesAux termes de l’ancien article 1964 du code civil, le contrat aléatoire est u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeTrottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...Source : www.ffa-assurance.fr
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Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit des assurancesEn ce qui concerne la limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La responsabilité civile du particulier et son assurance
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
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Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit des assurancesLa dynamique de l’assurance vie reste favorable à la collecte nette en unités...Source : www.ffa-assurance.fr