Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier

Historique

• SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...
  Source : www.quechoisir.org
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...
  Source : curia.europa.eu
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• Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Elle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Faillite des assureurs de la construction : quelle solution pour les assurés ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit des assurances
  Depuis plusieurs années, sont apparues dans le paysage de l’assurance constru...
  Source : www.tenfrance.com
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