Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière

Historique

• Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  La cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...
  Source : www.lextenso.fr
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• Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Au cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  La Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Assurance vie : quel rendement en 2019 ?
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  C’est un paradoxe : l’assurance affiche une collecte en hausse de 3% sur un a...
  Source : www.planet.fr
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• Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour m...
  Source : www.vie-publique.fr
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