Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation

Historique

• Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...
  Source : www.weka.fr
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• Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...
  Source : www.leprogres.fr
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• Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit des assurances
  Vous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscr...
  Source : www.leprogres.fr
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• Assurance automobile et partage des torts en cas d'accident
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit des assurances
  Si la plupart des sinistres n'impliquent la responsabilité que d'un seul auto...
  Source : www.turbo.fr
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• Quid de l'assurance voyage
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Selon le baromètre des vacances Europ Assistance, 69 % des Français envisagen...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Faut-il réformer l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles?
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Le système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles doit être...
  Source : www.notretemps.com
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