Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
Source : www.ffa-assurance.frLes violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûlées, incendie, vandalisme) ainsi que des dommages corporels (blessures, incapacité de travail, invalidité…). Chaque victime est indemnisée par son assureur, en application des contrats d’assurance qu’elle a souscrits... Lire la suite
Historique
-
Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des assurancesAlors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...Source : www.lemonde.fr
-
Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infractionLes violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit des assurancesUne promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal dés...Source : www.efl.fr
-
Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des assurancesLa Cour de cassation précise la portée de l’article R. 422-8 du code des assu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routePoursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...Source : www.laprovence.com
-
Conduire sans assurance n'est pas sans risques
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit des assurancesLa question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande s...Source : www.service-public.fr