Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
Publié le :
15/07/2021
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2021
Source : www.moneyvox.frMadame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, visiblement en très mauvais état. Sollicitée, la Cour de cassation a dû trancher la notion de faute inexcusable mais aussi la responsabilité qui incombe aux employeurs particuliers par rapport aux employeurs professionnels. Résultat, elle est identique... Lire la suite
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Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLa cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...Source : www.liberation.fr
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailMadame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...Source : www.moneyvox.fr
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Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLes anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...Source : www.lemonde.fr
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FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailAux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...Source : www.labase-lextenso.fr
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Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travailLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...Source : www.actualitesdudroit.fr