Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale

Historique

• Conduite accompagnée et assurance auto
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit des assurances
  Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelle...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le rapport Tirole-Blanchard s'attaque à fiscalité de l'assurance vie
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit des assurances
  Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel...
  Source : www.boursorama.com
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• Le délai de la garantie décennale est un délai de forclusion et non de prescription
  Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Par une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit des assurances
  Votre logement a subi des dommages liés à des orages ou des pluies violentes....
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...
  Source : www.moneyvox.fr
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