Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R

Historique

• L’assurance des catastrophes naturelles
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Comment sont garantis les dommages provoqués par une catastrophe naturelle (t...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des assurances
  Le sujet de l’assurance-emprunteur revient une nouvelle fois sur le devant de...
  Source : www.orcom.fr
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• Assurance-vie : vers des critères légaux de la requalification en libéralité ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Les capitaux ou la rente transmis par des contrats d’assurance-vie ne font pa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...
  Source : www.lexbase.fr
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• Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des assurances
  Un assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la cla...
  Source : www.efl.fr
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