Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance

Historique

• Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  À la lumière du droit positif, le juriste a pu s’étonner d’un avis diffusé le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  Une personne se suicide en se jetant sous un train lors de l’arrivée de celui...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Assurance pertes d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  Par une décision du 22 mai, le Tribunal de commerce de Paris ordonne en référ...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Assurance auto : à quoi correspond la protection juridique ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  Depuis quelques années, l'automobiliste français est devenu extrêmement procé...
  Source : www.autoplus.fr
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• Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des assurances
  La multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...
  Source : www.efl.fr
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