Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule

Historique

• Assurances pertes d'exploitation et coronavirus
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  La crise sanitaire nous donne l’occasion et le temps de nous pencher sur nos...
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• Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit des assurances
  La pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...
  Source : www.zonebourse.com
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• Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  Pendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...
  Source : www.caradisiac.com
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• Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  La Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit des assurances
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...
  Source : www.hyperassur.com
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