Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture

Historique

• Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...
  Source : www.lexbase.fr
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• Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
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