Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Publié le :
22/02/2022
22
février
févr.
02
2022
Source : www.labase-lextenso.frCe jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur... Lire la suite
Historique
-
Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des assurancesLe Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvie...Source : www.actu-juridique.fr
-
Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des assurancesRésiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de sa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Indemnisation des infections nosocomiales au titre de la solidarité nationale mise à charge de l'établissement de santé
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des assurancesEn matière d'indemnisation au titre de la solidarité nationale des victimes d...
-
Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des assurancesL’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...Source : www.leprogres.fr
-
Pertes d'exploitation des restaurateurs : après AXA c'est au tour d'AXERIA d'être condamnée
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Droit des assurances
-
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des assurancesCe jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...Source : www.labase-lextenso.fr