Rapport sur l'assurabilité des risques cyber

Historique

• Quelle validité pour la désignation du bénéficiaire de l'assurance-vie non portée à la connaissance de l'assureur ?
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  Lorsqu’elle est réalisée par voie testamentaire, la faculté de désignation ou...
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• Limitation de garantie d'assurance et opposabilité en cas de défaut de signature
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  La Cour de cassation rappelle qu’une clause de limitation de garantie doit av...
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• Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnisation des infections nosocomiales au titre de la solidarité nationale mise à charge de l'établissement de santé
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  En matière d'indemnisation au titre de la solidarité nationale des victimes d...
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• Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  L’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...
  Source : www.leprogres.fr
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