Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Historique

• Le Conseil Économique, Social et Environnemental préconise une refonte en matière d’assurance des risques systémiques
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Afin d'éviter l'inassurabilité des risques systémiques telle que ceux relatif...
  Lire la suite
• Rapport sur assurance crédit entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entrepri...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une...
  Source : www.ude-medef.com
  Lire la suite
• Paiement entre les mains d'un tiers et bénéfice de la subrogation
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  L'article L 121-12 du Code des assurances, prévoit que l’assureur qui a payé...
  Lire la suite
• Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en perm...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite