Essais nucléaires : le nombre de victimes indemnisées en forte hausse
Publié le :
02/10/2019
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Source : www.vie-publique.frLe comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a pour mission d’examiner la validité des demandes d’indemnisation des personnes atteintes d’une maladie potentiellement radio-induite due aux rayonnements des essais nucléaires... Lire la suite
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Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr