Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le :
28/07/2021
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07
2021
Source : www.dalloz-actualite.frPar son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation précise, s’agissant de la perte d’assistance bénévole du conjoint décédé et du préjudice sexuel, quels sont les préjudices subis par la victime par ricochet indemnisables au titre de la solidarité nationale... Lire la suite
Historique
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Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicalePar son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleLa cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr
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Les laboratoires Servier comparaissent pour tromperie aggravée dans l'affaire du Médiator
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleC'est un procès qui revêt une dimension exceptionnelle, tant par sa durée que...Source : www.francetvinfo.fr
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr