QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Publié le :
23/01/2019
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2019
Source : www.tribune-assurance.fr(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de supervision danoise, les tribunaux compétents au Danemark (« Maritime and Commercial High Court ») ont déclaré QUDOS Insurance en faillite. Les contrats d’assurance souscrites auprès de QUDOS Insurance restent valides jusqu’au 20 mars 2019. Passé cette date, aux termes du droit danois applicable, les polices émises par QUDOS Insurance seront sans effet... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit des assurancesLa Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vél...Source : www.ebike-generation.com
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Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesLes intérêts payés sur l’avance faite sur un contrat d’assurance vie peuvent...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...Source : www.lextenso.fr
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Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Source : www.ffa-assurance.fr