La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage

Historique

• Assurance-vie et information pré-contractuelle
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit des assurances
  La note d’information envoyée par lettre recommandée au domicile du souscript...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le TGI de Lille devra se prononcer sur la responsabilité dans l'affaire du glyphosate
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Cinquante plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déposée...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
  Lire la suite
• Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite