Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le :
17/04/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frDans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire... Lire la suite
Historique
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Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailVous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...Source : www.service-public.fr
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Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLa cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailDans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailSelon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...Source : rfsocial.grouperf.com