Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018
Publié le :
15/01/2020
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Source : sante.lefigaro.frDepuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les événements indésirables graves liés aux soins. Mais ils sont encore peu nombreux à avoir ce réflexe... Lire la suite
Historique
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Responsabilité civile : immunité du médecin du travail salarié ayant agi dans les limites de sa mission et n’ayant pas commis de faute intentionnelle
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLe médecin du travail, en qualité de salarié, qui agit dans les limites de sa...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleLe Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...Source : www.legavox.fr
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Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleDepuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...Source : www.lexplicite.fr