Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Historique

• L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des assurances
  Selon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...
  Source : www.lextenso.fr
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• La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés 
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Des voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des «...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des assurances
  Les banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...
  Source : www.lesechos.fr
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• Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Assurance-crédit : un moyen, pour les artisans et les entreprises, de se protéger contre les risques d’impayés
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayé...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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