Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage

Historique

• Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La communication d'incendie entre immeubles voisins n'entre pas dans le champs de la responsabilité des troubles du voisinage
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La responsabilité en cas de communication d’incendie prévue par l’article 124...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le Sénat supprime la responsabilité de plein droit des agences de voyage
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Plusieurs syndicats de voyagistes mènent une campagne de lobby visant à suppr...
  Source : www.quechoisir.org
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• Réseaux sociaux : vos publications et vos interactions engagent votre responsabilité
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  La seule garantie à la préservation de notre responsabilité et de celle que n...
  Source : www.lesechos.fr
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• Une agression n’est pas indemnisable si elle résulte d’une attitude provocante de la victime
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Pour être indemnisée en cas d’agression, la victime doit rapporter la preuve...
  Source : demarchesadministratives.fr
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