![Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA](../../medias/org-616/shared/assurances--1-.jpg-6274fbe22e4f6.jpg)
Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
Publié le :
10/05/2022
10
mai
mai
05
2022
Source : www.actu-juridique.frL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion Lire la suite
Historique
-
Frais en assurance-vie
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit des assurancesLa rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de...Source : www.legifiscal.fr
-
Agent général d'assurance et clause pénale
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit des assurancesLa stipulation de l’accord contractuel conclu entre une entreprise d’assuranc...
-
Accident de la circulation : la loi Badinter ne s’applique pas en cas de préjudice exclusivement économique résultant d’un contrat de transport
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLes dommages matériels occasionnés à la marchandise transportée, survenus lor...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit des assurancesL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...Source : www.actu-juridique.fr
-
Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeEn cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'ac...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit des assurancesLe fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un é...Source : www.efl.fr