Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée

Historique

• Pertes d'exploitation des restaurateurs : après AXA c'est au tour d'AXERIA d'être condamnée
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
    
  • TELECHARGER LE JUGEMENT EN PDF
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Exonération de taxe sur les conventions d’assurance et risque distinct
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  L’exonération de taxe sur les conventions d’assurance propre aux contrats d’a...
  Lire la suite
• Responsabilité civile : immunité du médecin du travail salarié ayant agi dans les limites de sa mission et n’ayant pas commis de faute intentionnelle
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  Le médecin du travail, en qualité de salarié, qui agit dans les limites de sa...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  En application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit des assurances
  Accord de l'interlocuteur demandé dès le début de l'appel ; délai de 24 heure...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite